Boue ou graviers sur la chaussée : qui est responsable en cas d'accident ?
Les routes subitement boueuses ou gravillonneuses sont particulièrement dangereuses pour les automobilistes mais aussi et surtout pour les cyclistes et les motards. La route peu subitement être transformée en patinoire et provoquer un accident. Qui est responsable en cas d’accident ?
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Article 1383 du Code civil
Le conducteur est-il responsable en cas d’accident sur une route boueuse ?
Cela va dépendre de son comportement. Si le conducteur roulait à une vitesse excessive ou sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, il pourra difficilement se dédouaner et justifier que la boue / les graviers sur la route sont la cause de son accident. En revanche s’il prouve qu’il conduisait normalement et que la boue ou les graviers apparus de manière subite sont en cause, il pourra se retourner contre les responsables.
Un propriétaire dont les graviers ou la boue se seraient rependus sur la route ?
En cas d’orage, vos graviers ou la boue de votre terrain peuvent se rependre sur la route. Si c’est suite à un orage exceptionnel, dans la nuit… on pourra difficilement vous reprocher quelque chose. En revanche, si c’est un problème récurrent et que vous n’avez rien mis en œuvre pour avertir les automobilistes et pour que cela cesse… un accidenté pourra engager votre responsabilité.
Même s’il n’y a pas eu d’accident, vous pouvez être verbalisé (jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas de récidive).
L’agriculteur qui a rependu de la boue ou de l’huile sur la route avec son tracteur ?
L’agriculteur qui aurait rependu de la boue sur la chaussée est chargé de signaliser le problème et de tout mettre en œuvre pour nettoyer la route. Il peut faire appel à une entreprise privée pour le nettoyage et demander de l’aide à la commune ou au département pour la signalisation en cas d’urgence. A défaut, il pourra être accusé en cas d’accident et sommé de payer des dommages et intérêts. Même s’il n’y a pas eu d’accident, il peut être verbalisé (jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas de récidive).
La commune ou le département en charge de l’entretien des routes ?
La commune pourra être responsable si la boue ou les graviers viennent d’un terrain communal ou ont été déposés sur la route par leurs engins. Les juges prendront en compte si la situation était exceptionnelle ou récurrente, si les administrés avaient prévenu du danger, si les moyens de prévention et nettoyage mis en œuvre étaient à la hauteur du danger…
Références
Responsabilité : Article R116-2 du Code de la voirie routière
Montant des amendes : Article 131-13 du Code pénal
