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Mentions légales
Courrier de nos terroirs 
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
support@ovh.com – +33 (0)8 203 203 63
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les produits vendus par Courrier de nos terroirs.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document ou clause contraire, non prévus par les présentes, ni acceptés expressément par Courrier de nos terroirs et qui lui serait inopposable.
Le fait que Courrier de nos terroirs ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
COMMANDES ET PRIX
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Courrier de nos terroirs se réserve la possibilité de procéder à une modification de ses tarifs à tout moment. La vente n’est validée qu’après acceptation de la commande par Courrier de nos terroirs. Seule la confirmation de Courrier de nos terroirs sera valable en cas de litige. Les éventuelles modifications de commande demandées par l’acheteur ne pourront être prises en compte que si :
- Elles sont notifiées par écrit par l’acheteur auprès de Courrier de nos terroirs
- Elles sont dûment acceptées par Courrier de nos terroirs, à la seule discrétion de cette dernière.
Le prix et les frais de livraison doivent être payés à la commande quel que soit le mode de paiement pratiqué. La présence de la fiche produit sur le site et la possibilité d’ajouter le produit au panier ne signifie pas que le produit est obligatoirement disponible et en stock. En cas de rupture de stock, Courrier de nos terroirs se réserve le droit d’annuler la commande et remboursera intégralement l’acheteur. L’acheteur sera averti au préalable par email.
LIVRAISONS
Les commandes seront livrées le plus rapidement possible. Courrier de nos terroirs s’engage à expédier la commande au maximum 30 jours après la date de validation de la commande. Au-delà, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande si la demande est faite avant la confirmation de l’expédition.
EXPÉDITIONS
Le client choisi si le produit est envoyé en courrier simple ou en courrier recommandé.
En cas d’envoi en courrier simple (sans signature et sans suivi), le client assume le risque de transport et ne pourra pas être remboursé en cas de perte du courrier par la poste.
En cas d’envoi en courrier recommandé, si le courrier est déclaré perdu par le transporteur, le client bénéficiera d’un second envoi entièrement gratuit sur simple demande. En cas de courrier recommandé, il incombe au destinataire de vérifier l’état de la lettre ou du colis à l’arrivée. Le client doit refuser le courrier ou le colis en cas de manque ou d’avarie et avertir Courrier de nos terroirs dès que possible.
FORCE MAJEURE
Courrier de nos terroirs ne sera pas tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure défini à l’article 1218 du Code Civil comme un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la passation de la commande, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, sous réserve toutefois que Courrier de nos terroirs en informe l’acheteur dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de sa survenance. Courrier de nos terroirs pourra, au cas où l’un ou l’autre de ces empêchements la concernant ou concernant un de ses fournisseurs se prolongerait au-delà d’un mois, signifier expressément à l’acheteur la résiliation de la vente.
RÈGLEMENT
Le prix et les frais de livraison doivent être payés à la commande quel que soit le mode de paiement pratiqué. Courrier de nos terroirs et l’acheteur sont convenus du contrat de vente en tenant compte des circonstances existant lors de la passation de la commande et déclarent expressément ne pas accepter les conséquences d’un changement imprévisible de ces circonstances au sens de l’article 1195 du Code Civil. En cas de circonstances imprévisibles à la date de la passation de la commande et en dehors des prévisions normales des parties, ayant pour effet de modifier au point de rendre préjudiciable, pour l’une des parties, l’exécution de ses obligations – la charge de la preuve incombant à la partie invoquant la présente clause -, les parties s’engagent à renégocier le contrat de vente de bonne foi et ce dans un délai qui ne pourra être supérieur à trente (30) jours suivant la notification de la demande de renégociation adressée par l’une des parties à l’autre.
GARANTIE – RESPONSABILITÉ
Courrier de nos terroirs ne couvre aucune garantie expresse ou tacite relative son aptitude à atteindre un résultat particulier ou à tous autres égards, sauf garanties légales. Dans tous les cas, toute commande remplacé(e) ou remboursé(e), à quelque titre que ce soit, doit être restitué(e) à Courrier de nos terroirs dans les meilleurs délais à compter du remplacement ou du remboursement.
LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français à l’exception de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. A l’exception des cas d’urgence justifiant le recours à une procédure judiciaire d’urgence, Courrier de nos terroirs et l’acheteur s’engagent, en cas de différend survenant entre eux relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation de la vente régie par les présentes CGV, préalablement à toute action judiciaire, à mettre en œuvre une procédure destinée à faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible. Le cas échéant, le désaccord sera porté devant le tribunal de commerce de Grenoble.
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