droit

Peut-on consulter le casier judiciaire de son mari ? de sa femme ? de ses enfants ou parents ?

Peut-on consulter le casier judiciaire de son mari, de sa femme, de ses enfants… ? Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. Cette question est importante car de nombreuses situations peuvent justifier la nécessité de consulter le casier judiciaire d’un proche, comme par exemple dans le cadre d’un …

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Voiture qui roule sur une route sale et boueuse.

Boue ou graviers sur la chaussée : qui est responsable en cas d’accident ?

Boue ou graviers sur la chaussée : qui est responsable en cas d’accident ? Le conducteur ? La personne qui a sali la route ? La commune ? Le département ? Les routes subitement boueuses ou gravillonneuses sont particulièrement dangereuses pour les automobilistes mais aussi et surtout pour les cyclistes et les motards. La route …

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